Nationalité, de quoi, de qui parle-t-on ?

De quoi parle-t-on ?

Chapitre III : De la déchéance de la nationalité française.
Article 98 :

   L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat être déchu de la nationalité française :

   1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

Voici ce que dit la loi sur la déchéance de la nationalité française.

En conséquence de quoi, une personne peut se retrouver apatride et n'avoir aucune identité.

... crime ou délit constituant une atteinte ....

Par cet article de loi, il est intéressant de s'attarder un moment sur les différents mots employés et de se poser quelques questions avant de nous lancer dans la critique du discours de notre Président !

Crime ou délit : meurtre, assassinat, attentat, homicide volontaire, infraction la plus grave au regard de la loi, acte que l'on condamne. Jusque là, je dirai avec beaucoup de peine que le Président a raison, 0-1 !

... aux intérêts fondamentaux de la Nation

Les intérêts fondamentaux de la nation ! Qu'est ce que cette notion de "fondamentaux" ? Si l'on s'en tient au sens du code pénal, vous avez ceci:

"Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel."

De qui parle-t-on ?

Mais essayons de sortir de cette définition du code pénal les termes tels que, intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions .... et d'extrapoler un peu, et vous verrez tout de suite que même le plus banal des délits peut être passible de la déchéance à partir de l'hypothétique loi que notre Président et sa clique veulent nous imposer !
Aller, j'ai envi de commencer par la sécurité routière, puisque les aoutiens sont en vacances ! Vous avez bien lu comme moi SECURITE dans le code pénal ! Supposons que Mr Dupont fait un accident sur l'autoroute qui le mène en vacances.
Patatraque BOOM, il a crée 5 Kms de bouchon, détruit 4 voitures, un camion qui contenait un produit chimique se retrouve sur le côté végétalisé de l'autouroute, du coup il a crée les conditions idéales pour la pollution et s'en suivent toutes les catastrophes. En somme, c'est un scénario catastrophique digne des films de Bollywood, euh non, Hollywood !
Quelles conclusions tirez vous ? Mr Dupont a porté atteinte à l'intégrité du territoire en polluant avec le camion, il a semé des troubles à l'ordre public, puisqu'il est la cause des accidents meurtrier ou pas ... et j'en passe des meilleurs.
Mr Dupont est français de souche, son grand père a participer à la seconde guerre mondiale et son papa a fait la guerre d'Algérie ! Alors quel jugement lui donne-t-on ?
Dans notre constitution, l'article 1er dit qu'il n'y a pas de distinction d'origine, ni de race.
Alors, je me suis toujours posez la question de savoir pourquoi le Front National existe. Comment Mr Le Pen et sa fille peuvent être des leaders de leur parti et conservés leurs nationalités française ? Vous ne comprenez pas ?
Je reviens à la définition du code pénal sur les fondamentaux de la nation : " de la forme républicaine de ses institutions et de son patrimoine culturel" rattachez cela à notre constitution " pas de distinction d'origine ni de race" et à la déchéance de la nationalité "S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation . Alors, ça y est ?
Vous voyez bien qu'il y a des formes de troubles à l'ordre public, à la sécurité des français, aux valeurs républicaines, au patrimoine culturel ... J'en conclus qu'il faut retirer la nationalité française à tous ces gens!

Je pourrai continuer mon exposé argumentaire sur la caducité de la loi que veut faire passer Nicolas SARKOZY.
Nous nous sommes retrouvés à un moment ou à un autre devant des faits qui peuvent rentrer dans les cas où effectivement, nous avons essayé de mettre la vie d'autrui en danger sans le vouloir, excès de vitesse, rentrer dans le métro ou train en poussant les autres usagers, dans l'avion parler au téléphone pendant la phase de décollage (si si, j'ai déjà vu des personnes faire cela, quelle idiotie !) ... Dans ces cas, comment un président de la patrie des droits de l'homme, peut il se permettre d'avoir un discours qui est simplement fait pour flatter un certain électorat, qui d'ailleurs n'a rien avoir avec les valeurs républicaines, ni même avec les droits universels ? Comme toujours, il joue sur la corde du nationalisme en usant de ses beaux instruments de la communication pour essayer de revenir un peu dans les sondages quitte à perdre un peu de son électorat ouvrier. Vous avez compris, nous entrons, à travers la question de la déchéance sur le terrain politique pour la reconquête du pouvoir élyséen dans deux ans !

Je sais que vous aurez la curiosité d'aller voir le code de la nationalité française, et à ce moment là, vous lirez ceci au chapitre III sur la déchéance:

Article 99:

   La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 98 se sont produits dans le délai de dix ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité française.

Fait très important. Et là, il faudra demander au président s'il a bien été avocat ? Parce que moi, bien que conseiller municipal de ma chère commune, je lis comme vous la suite, et l'article ne stipule pas la déchéance pour les gens qui ont commis des crimes au delà de dix ans ! Croyez moi, ce président serait capable d'abrogé cette loi et la remplacer par une autre avec des articles beaucoup plus contraignantes.

Après la France d'en haut et la France d'en bas, selon la formule de Rafarin, j'ai l'impression que ma chère France est en train devenir celle de Vichy ! Au mon Dieu, les vieux démons commencent à hanter ma France. Cette droite essaie absolument de monter, d'une part les français entre eux et d'autre part, de stigmatiser les immigrés. Sarkozy lie l'immigration et la délinquance. L'insécurité ne vient pas seulement des immigrés, mais aussi des enfants d'immigrés français. Autrement dit, nous pouvons remonter jusqu'au début du siècle dernier pour voir l'origine de la citoyenneté française des citoyens français d'aujourd'hui. La réflexion m'emmène à dire quel profil de français issu de l'immigration Sarkozy veut renvoyer dans leur pays d'origine. Telle sera ma conclusion sur ce post de notre société .

Notre constitution dit et c'est le premier article :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Comments

[Tagada]

Chandra, comme il est indiqué, c'est une personne ayant acquis la nationalité française (donc qui n'est pas natif)

Ceci dit, je suis surpris que beaucoup s'offusque de ce genre de cette proposition de loi (je ne prend pas position sur le bien fondé ou non de cette loi) mais ce genre de procédé existe dans d'autre pays sans qu'on fasse appel à un passé sombre (a priori c'est très à la mode de tout ramener à cette période)

Un exemple parmi tant d'autre, au Japon, tu peux te faire virer à coup de pied dans le cul dès le moindre pépin. Si tu étais amené a te battre avec un japonais natif et que la police arrive sur place, elle ne réfléchira pas, et quoiqu'il arrive tu seras reconduit à la frontière. Au Canada, pour obtenir la nationalité, il faut avoir passer 3 ans au minimum sur le sol, 2 ans et demi à travailler, n'avoir aucun délit, même mineur et savoir parler une des langues officielles sans difficultés.

De plus, tu ne passes que les textes 98 et 99, mais il semble qu'il y a - sauf erreur de ma part - une date minimale pour pouvoir faire appliquer ce texte (si mes souvenirs sont bon, c'est pas "durant une période de 10 ans après obtention de la nationalité" ?)

Et enfin, le passage "par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat", tu sais autant bien que moi (toi en plus qui est politique :) que être déjà condamné, puis après qu'un décret soit publier puis que le conseil d'Etat valide ou non le décret, il faut vraiment que la personne est commise quelque chose d'"extraordinaire".

Bref, c'est un texte qui a surtout été fait à la va-vite dans l'instant et afin de compenser d'autres problèmes sous-jacent. C'est comme mettre un bandage au dessus d'une plaie béante: cela résoudra jamais le problème de fond.